FCPI : Fonds de Commun de Placements dans l'Innovation

Champ d'application :

Un FCPI est un Fonds Commun de Placements dans l'Innovation dont l'actif doit être composé d'au moins 60% de titres de sociétés à caractère innovant. Une société est considérée comme innovante si elle remplit l'un des deux critères suivants :

• avoir réalisé au cours des trois exercices précédents des dépenses cumulées de recherche d'un montant au moins égal au tiers du chiffre d'affaires le plus élevé réalisé au cours de ces trois exercices,
• justifier de la création de produits, procédés ou techniques dont le caractère innovant et les perspectives de développement économique sont reconnus.

Les entreprises dans lesquelles un FCPI est susceptible d'investir doivent respecter d'autres critères comme : compter moins de 2 000 salariés, être soumises à l'impôts sur les sociétés, ...

Fiscalité :

• 25% de l'investissement en réduction d'impôts :
  - plafonnée à 3 000€ pour une personne seule (12 000€ d'investissement)
  - plafonnée à 6 000 € pour un couple (24 000€ d'investissement)
• Exonération totale d'imposition des plus-values lors du rachat des parts du FCPI (hors prélèvements sociaux)

Obligations :

Les parts doivent être conservées pendant au moins 5 ans, mais la durée de détention prévue est souvent supérieure.