Loi Scellier :

Champ d'application :

La loi Scellier est un nouveau dispositif fiscal particulièrement avantageux destiné à remplacer la loi Robien dès 2010. Elle concerne les investissement dans un logement neuf ou ancien réhabilité destiné à la location (collectif ou individuel).

Avantages :

Contrairement à la loi Robien qui permettait un système d'amortissement sur les revenus, La loi Scellier permet une forte réduction d'impôts, quelle que soit la Tranche Marginale d'impostion (TMI).

Fiscalité Scellier :

37% de l'investissement en réduction d'impôt pendant 15 ans :

25% de l'investissement en réduction d'impôt pendant 9 ans (soit 2,77% an)
12% en réduction d'impôt pendant les 6 années suivantes (soit 2% an). En cas de prolongement de la location au bout des 9 ans, par tranche de 3 ans en respectant un plafond de ressources des locataires (dispositif Borloo)

La réduction d'impôts maximum est plafonnée à 75 000€ pendant 9 ans.

Obligations :

Engagement de détention et de location pendant 9 ans minimum.
Location nue à titre d'habitation principale
Plafonnement des loyers en fonction de la zone
- zone A : Agglomération Parisienne, Côte d'Azur et Genevois français
- zone B1 : Agglomération de + de 250 000 habitants, zones littorales et frontalières
- zone B2 : Agglomérations > 50 000 habitants, zones frontalières ou littorales, limite IDF

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Commentaires :

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7 Commentaires

#1
Laurent (mardi, 24 février 2009 17:33)

Est-il toujours possible en loi Scellier de louer à un membre de sa famille comme avec la loi Robien ?
#2
Patrimoine Expert (mardi, 24 février 2009 23:56)

Oui, la loi Scellier permet de louer à ses ascendants et descendants s'ils ne font pas partie du foyer fiscal.
#3
Zak (vendredi, 27 février 2009 22:53)

Je Cherche à faire un investissement en loi Scellier sur Nice ou sa région. Avez-vous des offres à proposer ?
#4
Patrimoine Expert (vendredi, 13 mars 2009 10:30)

Nous avons des programmes Scellier dans toute la France. Même à Nice. Il n'est cependant pas très judicieux d'investir sur Nice en loi Scellier car les prix du neuf ont exploser sur Nice et sur toute la Côte d'Azur. D'autres villes sont bien plus attractives en terme de rendement.
#5
Bistou (vendredi, 27 mars 2009 09:26)

Ou investir en Scellier ? Un cabinet de gestion de patrimoine me propose villefranche sur Saône en plein centre ville. Un autre me conseil de rester sur Lyon ?
#6
gobs (dimanche, 19 avril 2009 10:56)

La loi Scellier à Paris est elle possible ?
#7
Patrimoine Expert (mardi, 26 mai 2009 18:51)

Oui, on peut faire du Scellier sur Paris si on accepte un effort d'épargne important car le prix du foncier sur Paris est tel que les rendements locatifs sont faibles. La province offre de biens meilleures opportunités.