Démembrement

Champ d'application :

Le démembrement consiste à séparer le droit de propriété en deux parties distinctes :

• l''usufruit qui donne le droit de jouissance du bien, c'est à dire de l'habiter ou de le louer pour en recevoir des revenus
• la nue-propriété qui dispose du droit d'aliéner le bien, c'est à dire de le vendre

Il s'agit d'un investissement dans la seule nue-propriété d'un bien immobilier neuf. L'usufruit temporaire est réalisé par un institutionnel reconnu pour une longue durée, généralement de 15 à 20 ans. L'usufruitier prend alors à sa charge toute la gestion du bien et perçoit les loyers. A la fin du démembrement temporaire, l'investisseur récupère son bien en pleine propriété, sans frais supplémentaire.

Avantages :

Le principale avantage du Démembrement, c'est le prix. Les prix se situe en dessous du prix du marché (40 à 60%), l'usufruitier temporaire prenant à sa charge la différence.

Fiscalité :

• le nu-propriétaire déduit de son revenu global les dépenses de grosses réparations
• le nu-propriétaire déduit les intérêts d'emprunt de ses revenus fonciers
• la nue-propriété nest pas imposée à l'ISF
• défiscalisation de l'ISF (réduction de l'ISF par la prise en compte de l'emprunt dans le calcul de l'ISF)

Obligations :

Il n'y a ucune obligation de durée minimale de détention. La nue-propriété peut être cessible indépendamment de l'usufruit, jusqu'à son terme contractuel