jeu
10
sep
2009
Loi Scellier : investir en Scellier PLS
L'accès au Prêt Locatif Social est enfin élargi aux investisseurs et à la loi Scellier. Assez peu connu du grand public, cette formule de prêt était jusqu'alors distribué aux sociétés des HLM.
Tout ceci est maintenant terminé puisque le Gouvernement a crée une enveloppe de 30 000 PLS destinés aux investisseurs privés dans le cadre de son plan de relance !
Il est fort probable que le PLS décolle en 2009 tant les mesures proposés sont attractives. Jugez plutôt : en investissant dans un logement neuf destiné à la location en utilisant un Prêt Locatif Social, l'heureux propriétaire se verra proposé une TVA réduite à 5.5 % au lieu des 19.6 % habituels de sorte que la réduction du coût d'achat sera d'environ 15 % ! Par ailleurs, ce même propriétaire se verra proposé une exonération de taxes foncières pour une durée d'au moins 15 ans. Un mois de loyer brut serait ainsi économisé...
Pour pouvoir bénéficier de ces avantages fiscaux, il faut s'engager à respecter certaines règles. Tout d'abord, il faut louer le logement pendant quinze ans au montant correspondant au plafond de loyer et aux ressources du locataire.
Il est possible de cumuler le PLS avec des dispositifs de défiscalisations tels que le Robien recentré, le Borloo neuf ou le Scellier.
Ce sont les banques qui distribuent le PLS en accord avec la DDE en actionnant les mécanismes habituels de la Caisse des dépôts et de Consignation.
> article précédant : Marché locatif : Baisse des loyers sur une centaine de villes (09 juillet 2009)
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