lun
20
avr
2009
Loi Bouvard : Le placement "survitaminé"
L'Assemblée Nationale, sur proposition de Michel BOUVARD (député UMP), a adopté un texte transposant le régime Scellier à celui du loueur meublé en octroyant une réduction d'impôt sur les mêmes bases. Cette amendement, appelé loi Bouvard permettra aux investisseurs en loueur meublé de bénéficier d'une réduction d'impôts de 25% sur 250 000 € HT (les 300 000 €TTC du Scellier) pour les années 2009 et 2010. pour les années 2011 et 2012 la réduction d'impôts sera de 20%.
Il s'agit d'un coup de pouce extraordinaire de l'état pour dynamiser le secteur de l'immobilier. C'est également une véritable incitation fiscale en matière d'investissement locatif permettant notamment l'acquisition de plusieurs logements en Résidences étudiantes, Résidences de tourismes, Résidences Seniors ou en EHPAD.
La loi Bouvard offre une Double défiscalisation
Du jamais vu dans l'histoire des niches fiscales puisqu'avec la loi Bouvard, l'investiseur pourra non seulement récupérer la TVA (19,6% de la valeur du bien), mais en plus défiscaliser sur 9 ans 25% du prix HT du bien immobilier.
Un rendement net à deux chiffres grâce au dispositif Bouvard
Les leviers fiscaux cumulés à un bon rendement locatif permettent de réaliser des montages financiers avec des rendements internes pouvant aller de 10 à 14% sur certaines opérations en loi Bouvard.
A titre d'exemple, nous avons récemment réalisé une opération en loi Bouvard pour un client avec un taux actuariel net de plus de 13%.
Pour en savoir plus sur ces opportunités : consultez notre exemple chiffré en loi Bouvard.
Simulation en loi Bouvard sur le site loi-bouvard-info
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11 Commentaires
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#1
Intéressant mais le rendement est il garanti ?
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#2
Oui le rendement est garanti par un bail commercial de 9 à 12 ans et reconductible. De plus la rentabilité augmente chaque année puisqu'elle est indexée sur l'inflation. Les revenus complémentaires sont donc protégés de l'érosion monétaire.
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#3
ça semble trop beau pour être vrai. Mais j'ai regardé votre simulation en loi Bouvard, elle est réaliste sur les loyers et vous n'avez pas revalorisé le prix du bien comme bon nombre de vos confrères. Je regrette d'avoir déjà fait une loi Girardin l'année dernière.
La loi Bouvard est-elle cumulable avec d'autres loi de défiscalisation ? -
#4
Oui, dans le cadre de la loi Bouvard il est possible de
cumuler la réduction d’impôt réalisée avec la loi Bouvard avec d’autres systèmes de défiscalisation à condition de ne pas dépasser le plafond des Niches Fiscales (25 000 € + 10 % des Revenus). -
#5
Bonjour,
Les revenus fonciers de l'investissement sont ils toujours défiscalisés ? -
#6
Oui, après les 9 années de réductions d'impôts Bouvard.
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#7
bonjour,
dans quelles mesures peut on espérer trouver acquéreur de ce type de bien à la fin des 9 ans (ou avant)? -
#8
Pour répondre à Stenna, le but, dans un investissement en loi Bouvard, est d'abord de réaliser une opération de rente à terme. Si la revente est possible, elle n'est pas indiquée avant une vingtaine d'années. A titre personnel, j'ai un bien en loueur Meublé depuis 8 ans. Ce placement, avec les revalorisation de loyers, rapporte aujourd'hui du 6,4% net. Nul doute, dans ces conditions, que je trouverai un investisseur prêt à racheter mon bien.
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#9
Bonjour,
J'ai un projet d'investissement locatif en loi Bouvard avec livraison du bien le 2e trimestre 2011. Pourrais-je bénéficier de la réduction d'impôts pour ma déclaration de revenus de 2009 et 2010 ? -
#10
Bonjour, j'ai deux questions à vous poser :
- peut-on faire dans la même année deux "Bouvard" dans 2 endroits différents? la défiscalisation (réduction de 25%) peut-elle porter sur les 2 affaires même si le montant de chaque affaire est égal à 300000 euros (coûts des deux opérations : 600000 euros et avantages fiscaux : 600000*0,25=150000 euros sur 9 ans)?
- peut-on faire dans la même année un "Bouvard" et un "Scellier"? idem supra pour les montants?
Merci d'avance pour vos réponses. Cordialement. Patrick Bressot -
#11
que se passe-t-il après les 9 ans ? Est-ce qu'il y a un abattement de 50% sur les loyers perçu ou peut-on déduire encore les Interets d'emmprunt et charges ?
Merci pour vos réponses 
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