Loi Scellier : La loi Scellier va être étendue à la zone C

Immobilier · Fiscalité · Défiscalisation · Investissements · Scellier · loi

Le député François Scellier a annoncé que plusieurs amendements devraient être ajoutés à son dispositif d'investissement immobilier lors de la Loi de finances rectificative pour 2009. La loi Scellier mis en place fin 2008 permet, à l'instar de la loi Robien, de réduire directement ses impôts quel que soit sa Tranche Marginale d'Imposition.

L'investissement Scellier devrait être étendu sur certaine villes de la zone C.

Pour l'instant, seules les communes en zone A (Paris 1ère et 2ème couronne, côte d'azur, génevois français), et en zone B1 et B2 (agglomérations de plus de 50.000 habitants, zones frontalière ou littorales riches, reste de l'Ile-de-France) ont accès à la Loi Scellier.

Pour rappel, voici le tableau des loyers 2009 pour chaque zone :


	Plafonds des loyers*
- zone A	21,65 €
- zone B1	15,05 €
- zone B2	12, 31 €

* Loyers par mois et par m² habitables.

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Tristan DOSIK

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4 Commentaires

#1
Rodolphe (mercredi, 25 mars 2009 10:30)

peut on faire une loi Scellier à Vannes ?
#2
Patrimoine Expert (vendredi, 27 mars 2009 09:06)

Oui Vannes est éligible en loi Scellier (zone B2).
#3
Novamor (dimanche, 19 avril 2009 20:36)

Il me semble que la modification de loi Scellier sur la zone C n'est pas passée.
A propos, je cherche à investir à Paris (pas forcément en loi Scellier). Avez vous des offres en ce moment ?
Merci
#4
Patrimoine Expert (lundi, 20 avril 2009 12:31)

Non, l'amendement Bouvard sur les zones C n'est finalement pas passé. Par contre, la réduction fiscale a été étendue au Statut Loueur Meublé. Pour plus d'information sur la loi Bouvard : http://www.patrimoine-expert.com/placements-2009/loi-bouvard/

Concernant votre question sur Paris, nous avons quelques programmes en loi Scellier à Paris. Mais la rentabilité est très faible. Pour plus d'informations, je vous invite à prendre contact avec nous via nos formulaires ...