mar
03
mar
2009
Loi Scellier : plafonds de loyers 2009
Les plafonds de loyer imposés dans le nouveau dispositif Scellier, instauré le 1er janvier 2009, viennent d'être communiqués dans la publication du Bulletin officiel des impôts du 24 février. Bien que l'instruction fiscale ne le précise pas, ces plafonds de loyers mensuels, hors charges, correspondent à ceux retenus pour le dispositif Robien-recentré. Ces montants sont à retenir pour les les locations en loi Scellier de cette année.
Le zonage Scellier vise à corriger les excès de production de logements dans les zones où la demande locative reste faible. Le dispositif Scellier ne concerne donc pas la zone C, ce qui explique son absence dans les tableaux ci-dessous :
| Plafonds des loyers* | |
| - zone A |
21,65 € |
| - zone B1 | 15,05 € |
| - zone B2 | 12, 31 € |
* loyers par mois et par m² habitables.
Le dispositif "Scellier intermédiaire"
A la double condition de respecter les plafonds de loyers ci-dessous et de les appliquer à des locataires dont les ressource sont limitées, l'investisseur a droit à une réduction d'impôts supplémentaire de 12% du prix de revient du logement étalée sur 6 années de plus.
| Plafonds des loyers* | |
| - zone A |
17,32 € |
| - zone B1 | 12,04 € |
| - zone B2 | 9, 85 € |
* loyers par mois et par m² habitables.
> tous les articles du blog du patrimoine
Tristan DOSIK
(c) 2009 - Patrimoine Expert
Version imprimable
Recommander ce site