ISF : impôt inutile ou nuisible ?

De plus en plus d'assujettis, de moins en moins de rendement
Depuis 5 ans, la hausse du prix de l'immobilier a quasiment doublé le nombre de contribuables assujettis (+90%, soit 465 000 foyers en 2008). Dans le même temps, le montant des sommes collectées n'a pratiquement pas bougé. Il a même baissé en 2008 (3,81 milliards contre 4,03 milliards en 2007).
Moins de 4 milliards de collecte, cela représente à peine 1,4% des recettes fiscales nettes de l'Etat Français et moins de 0,5% des prélèvements obligatoires.

L'ISF : principale cause de l'augmentation de l'évasion fiscale ?
Il existe peu d'études sur l'évasion fiscale qui par essence est difficile à quantifier. Un rapport de l'Institut Montaigne de novembre 2007 s'intéresse à l'évolution du nombre de Français immatriculés dans les consulats étranger de pays « fiscalement accueillants ». On s'aperçoit qu'entre 1995 et 2006, le nombre d'expatriés a augmenté de 52% avec une accélération nette entre 2005 et 2006.

Evolution du nombre de Français immatriculés dans des consulats à l'étranger :

Se basant sur la progression des indices boursiers et immobiliers, les rédacteurs de ce rapport ont calculés ce qu'aurait du être le produit de l'ISF en 2006 si, les contribuables présents sur le territoire national en 1997 étaient tous restés en France en 2006.

Sachant que le patrimoine moyen d'un redevable de l'ISF a crû de 114% sur cette période, il aurait du rapporté environ 5,6 milliards en 2006. Soit près de 2 milliards de plus que ce qui a été effectivement perçu.

Sources :
Ministère du budget
Institut Montaigne

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Tristan DOSIK

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