Niches fiscales : les avantages non-plafonnés

Fiscalité · Défiscalisation

On pouvait penser que le plafonnement globale des niches fiscales, décidé fin 2008 par le gouvernement, concernait l'ensemble des niches fiscales (article du 25 novembre : Niches fiscales : beaucoup de bruit pour rien). En réalité, il n'en est rien.

Pour rappel, le plafond est fixé à 25 000 € plus 10% du revenu imposable soumis au barême progressif de l'impôt sur le revenu. La liste des avantages fiscaux exclus du plafonnement est plutôt large et variée.

De manière exhaustive, il s'agit :

des Monuments Historiques
des abattements calculés sur le micro foncier et le micro BIC
des avantages lies au quotient familial (parts fiscales)
des exonérations de revenus
des avantages en impôts procurés par les déficits fonciers imputables sans limitation de montant
des avantages en impôts procurés par les charges déductibles du revenu global (Monuments Historiques, retraites mutualistes du combattant, ...)
des réductions d'impôts applicables aux contribuables domiciliés en outre-mer
des décôtes
des abattements des adhérents d'un centre de gestion agréé
des cotisations syndicales
des frais de scolarité des enfants
des primes d'assurance de rente-survie et d'épargne handicap
des intérêts d'emprunts contractés pour la reprise d'une société non cotée
des prestations compensatoires en capitale
des dons
des frais d'hébergement en établissement de long séjour
des cotisations versées aux associations chargées du défrichement forestier
de la prime pour l'emploi
des équipements en faveur des personnes âgées ou fragiles

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Tristan DOSIK

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1 Commentaire

#1
Globos (jeudi, 12 février 2009 14:00)

Cela veut-il dire que si j'investis en loi Monuments Historiques, ma réduction d'impôts n'est pas limitée par le plafonnement des niches fiscales?