Niches fiscales : beaucoup de bruit pour rien !

Cette semaine, les députés ont adopté le principe de plafonnement des niches fiscales. Au-delà du symbole social fort que le gouvernement souhaite adresser aux français, cette nouvelle règle du jeu fiscal aura-t-elle un impact réel pour les contribuables et les finances de l'état ?

Qu'est-ce qu'une « niche fiscale » ?

Une niche fiscale est un dispositif légal qui permet aux contribuables de réduire tout ou partie de son imposition. Il existe des niches fiscales directes (réductions d'impôts) et d'autres indirectes (déductions des revenus imposables).

On compte en France près de 500 niches. Elles vont de l'emploi d'un salarié à domicile, au dispositif Girardin favorisant l'investissement dans les DOM-TOM, en passant par l'installation d'énergies propres dans sa maison. En générale, les niches fiscales viennent soutenir un secteur d'activité ou une zone géographique.

Pourquoi vouloir les plafonner ?

Dans certaines situations, elles pouvaient avoir un effet pervers. En cumulant certaines d'entre elles, les plus hauts revenus pouvaient s'exonérer complètement de l'impôt. Selon un rapport du ministère des finances, environ 7000 « gros » contribuables échapperaient chaque année à l'impôt.

Comment ça va marcher ?

L'amendement voté par les députés (le 18 novembre) vise précisément à limiter ces abus par un plafonnement des réductions d'impôts à 25 000 € par an plus 10% des revenus imposables du foyer fiscal.

Quelle répercussion aura cette mesure ?

Pour le particulier pratiquement aucune, puisque les avantages fiscaux liés aux situations subites comme le quotient familial ne seront pas concernés

A titre d'exemple : un couple avec 1 enfant à charge qui déclare 100 000€ de revenus annuels ne pourra pas économiser plus de 35 000€ (10000 + 25000). La belle affaire puisque l'imposition de ce même couple ne dépasse pas 20 000€ par an !

Cette mesure n'aura aucun impact sur tous les foyers déclarant moins de 200 000 € par an.

Pour l'Etat, ce n'est pas franchement mieux. Selon Gilles CARREZ (rapporteur UMP du budget), l'économie sera d'environ 200 millions d'euros. Une goutte d'eau face au coût direct des niches fiscales pour l'état évalué à 73 milliards d'euros en 2008.

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Tristan DOSIK

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